Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de différence, la version néerlandaise prévaut.

ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET Metro XS B.V.

1. Généralités

Bienvenue sur le site web de cyah (le "Site web"). Les termes « nous », « notre », « nos », « cyah » désignent Metro XS B.V., dont le siège social est situé Herengracht 420, 1017 BZ Amsterdam, The Netherlands, une société privée à responsabilité limitée (besloten vennootschap) constituée selon le droit des Pays-Bas et immatriculée au registre du commerce de la Chambre of Commerce d’Amsterdam sous le numéro d’immatriculation 50153528. L’accès à notre Site web, à toute application mobile ou tablette cyah, ou à toute autre fonctionnalité ou autre plateforme cyah (désignés collectivement par la « Plateforme ») vous est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification de l’ensemble des termes, conditions et notifications énoncés ci-dessous (désignés collectivement par les « Conditions »). Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces Conditions pour référence ultérieure. Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur les limitations de responsabilité et le règlement des litiges par voie d’arbitrage plutôt que devant les tribunaux. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité, qui régit aussi votre utilisation de notre Plateforme et définit les conditions selon lesquelles nous pouvons traiter les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, ou que vous nous fournissez, et qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. La Politique de confidentialité est disponible ici. En accédant à notre Plateforme ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et acceptez d’être juridiquement lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ni accéder à notre Plateforme ou contacter notre centre d’assistance ici.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de respecter toute exigence réglementaire ou en cas de changement de nos pratiques commerciales. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Plateforme, veuillez consulter ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Votre utilisation de notre Plateforme sera soumise à la version la plus récente des Conditions disponible sur la Plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions disponibles sur la Plateforme afin de vous assurer que vous avez connaissance de toute modification susceptible de vous concerner.

3. Accès et utilisation de la Plateforme

La Plateforme est actuellement mise à votre disposition gratuitement pour votre usage personnel et non commercial. Nous ne garantissons pas que l’accès à la Plateforme, ou à tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme sans vous en avertir. Vous ne devez pas faire un usage abusif de la Plateforme en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme, au serveur sur lequel la Plateforme est hébergée, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme. Vous ne devez pas attaquer la Plateforme au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l’application de la loi compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser la Plateforme prendra fin immédiatement.

4. Nous ne vendons pas de Produits hôteliers ni d’autres Produits de voyage

La Plateforme est un moteur de recherche d’hôtels qui fournit aux utilisateurs des comparaisons entre différentes offres de chambres d’hôtel. cyah ne fournit pas, ne possède pas et ne contrôle aucun des services et produits hôteliers auxquels vous pouvez accéder via notre Plateforme (les « Produits hôteliers »). Les Produits hôteliers sont détenus, contrôlés ou mis à disposition par des tiers (les « Fournisseurs hôteliers »), soit directement (par ex., un hôtel), soit par l’intermédiaire d’un facilitateur de réservations hôtelières (par ex., une agence de voyages en ligne). Les Fournisseurs hôteliers sont responsables des Produits hôteliers et de tous les contrats de réservation, y compris, par exemple, les Réservations express cyah. La réservation d’un Produit hôtelier sera effectuée exclusivement auprès du Fournisseur hôtelier. Les conditions et politiques de confidentialité du Fournisseur hôtelier s’appliquent à votre réservation ; vous devez donc les accepter et les comprendre. En outre, les conditions de l’hôtel dans lequel vous prévoyez de séjourner, si elles diffèrent de celles du Fournisseur hôtelier, s’appliqueront également à votre réservation ; vous devez donc aussi les accepter et les comprendre. Toute interaction avec un Fournisseur hôtelier accessible via notre Plateforme se fait à vos propres risques, et cyah n’assume aucune responsabilité en cas de problème avec votre réservation. cyah n’exerce aucun contrôle sur les Produits hôteliers ni sur les Fournisseurs hôteliers. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de cyah, nous vous recommandons de consulter notre FAQ, disponible ici et intégrée aux présentes Conditions par référence. cyah peut également afficher des offres de produits liés aux destinations de voyage tels que, par ex., des circuits, événements, attractions, croisières et autres. cyah ne fournit pas, ne possède pas et ne contrôle aucun des produits de voyage liés aux destinations auxquels vous pouvez accéder via notre Plateforme (les « Produits de voyage »). Les Produits de voyage sont détenus, contrôlés ou mis à disposition par des tiers (le « Fournisseur de Produits de voyage »), soit directement (par ex., un voyagiste), soit par l’intermédiaire d’un facilitateur (par ex., une agence de voyages en ligne). Les Fournisseurs de Produits de voyage sont responsables des Produits de voyage et de tous les contrats de réservation. Les conditions et politiques de confidentialité du Fournisseur de Produits de voyage s’appliquent à votre réservation ; vous devez donc les accepter et les comprendre. En outre, les conditions de l’exploitant individuel du Produit de voyage que vous prévoyez d’utiliser, si elles diffèrent de celles du Fournisseur de Produits de voyage, s’appliqueront également à votre réservation ; vous devez donc aussi les accepter et les comprendre. Toute interaction avec un Fournisseur hôtelier ou un Fournisseur de Produits de voyage accessible via notre Plateforme se fait à vos propres risques, et cyah n’assume aucune responsabilité en cas de problème avec votre réservation. cyah n’exerce aucun contrôle sur les Produits hôteliers et les Produits de voyage (ensemble, les « Produits ») ni sur les Fournisseurs hôteliers et les Fournisseurs de Produits de voyage (ensemble, les « Fournisseurs »). Pour plus d’informations sur le fonctionnement de cyah, nous vous recommandons de consulter notre FAQ, disponible ici et intégrée aux présentes Conditions par référence. cyah héberge du contenu, y compris des prix, des images et d’autres informations, mis à disposition par les Fournisseurs ou obtenus auprès d’eux (« Contenu des Fournisseurs »), ainsi que du contenu fourni par les utilisateurs, tel que des commentaires, des notes et d’autres informations (« Contenu utilisateur » et, avec le Contenu des Fournisseurs, le « Contenu »). cyah n’est en aucun cas responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’exhaustivité, de la fiabilité, de l’actualité ou de la crédibilité du Contenu, et cyah n’exerce aucune influence sur le Contenu. En particulier, nous ne garantissons pas que le Contenu des Fournisseurs, notamment les prix qui y figurent, soit mis à jour en temps réel ni qu’un Produit donné soit disponible. Par conséquent, le prix affiché par un Fournisseur peut ne pas correspondre à celui affiché sur notre Plateforme.Les notes affichées sur cette Plateforme sont fournies uniquement à titre indicatif général, et nous ne garantissons ni l’exactitude des notes ni celle de tout Contenu utilisateur.

5. Réservation cyah

La « Réservation cyah » facilite la réservation d’un Produit hôtelier auprès d’un Fournisseur hôtelier via notre Plateforme. Nous pouvons mettre la Réservation cyah à disposition à notre discrétion de temps à autre. Si vous choisissez d’utiliser la Réservation cyah, la réservation sera effectuée auprès du Fournisseur hôtelier indiqué sur la page de réservation ou, le cas échéant, sur la page de paiement, et cyah transmettra les informations de réservation que vous fournissez au Fournisseur hôtelier concerné. Lorsque vous effectuez une réservation via cyah, notre Plateforme agit uniquement comme une interface utilisateur, et vous ne disposerez d’une réservation valide auprès d’un Fournisseur hôtelier que si vous recevez, dans un délai de deux jours, une confirmation écrite de ce Fournisseur hôtelier acceptant votre réservation. Le contrat relatif à la réservation concernée sera conclu entre vous et le Fournisseur hôtelier. cyah indiquera le Fournisseur hôtelier, qui est le véritable marchand officiel, par ex. sur la page de paiement, le site de réservation ou dans les conditions générales de la réservation. cyah n’assume aucune responsabilité concernant la réservation ou le Produit hôtelier, car cyah ne crée ni la description du Produit hôtelier, ni le prix et les éventuels frais, ne confirme aucune réservation et ne fournit pas les Produits hôteliers que vous réservez. Si vous rencontrez des problèmes ou des litiges concernant votre réservation et/ou le Produit hôtelier, vous acceptez de les traiter et de les résoudre avec le Fournisseur hôtelier.

6. Utilisation de la plateforme

Comme condition d’utilisation de notre plateforme, vous garantissez que :

vous avez au moins 18 ans ;
vous avez la capacité juridique de créer une obligation légale contraignante ;
vous utiliserez la plateforme conformément aux présentes Conditions ;
vous n’utiliserez cette plateforme que pour votre usage privé afin de rechercher des offres d’hôtel légitimes ;
si vous utilisez la plateforme au nom de quelqu’un d’autre, vous l’informerez des Conditions
qui s’appliquent à toute recherche et/ou réservation effectuée en son nom, y compris toutes les règles et restrictions applicables ;
toutes les informations que vous fournissez à notre plateforme sont vraies, exactes, à jour et complètes ; et
si vous avez un compte cyah, vous protégerez les informations de votre compte, en assurerez la surveillance et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par vous-même ou par toute autre personne.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser à quiconque l’accès à notre plateforme et aux services que nous proposons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions. Les Produits présentés sur la plateforme sont affichés dans la devise que vous avez sélectionnée. Si vous ne sélectionnez aucune devise, la devise correspondant au domaine de premier niveau concerné sera utilisée par défaut. Notre conversion de devises est fournie à titre informatif uniquement et ne doit pas être considérée comme exacte ou en temps réel. Certains Produits peuvent également être vendus dans une autre devise que celle prédéfinie ou choisie par vous pour l’affichage des résultats de recherche. Les taux réels peuvent varier et votre prestataire de paiement (par exemple, l’émetteur de votre carte de crédit) peut facturer des frais de conversion et appliquer le taux de change d’une autre date. Pour les Produits hôteliers, tous les prix affichés s’entendent par nuit. Pour les périodes de réservation de plus d’une nuit, le prix moyen par nuit pour la période sélectionnée est affiché.

7. Obligations de l’utilisateur et activités interdites

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur (texte, photos, avis, liens, etc.) que vous téléchargez sur cyah. Vous devez vous assurer que vous détenez tous les droits relatifs à tout contenu que vous publiez sur la plateforme cyah et que tout Contenu utilisateur ne viole pas les droits de tiers. En particulier, vous ne devez pas créer ni téléverser de Contenu utilisateur qui :

constitue de la publicité déguisée en avis ;
ne contient pas de contenu spécifique concernant l’élément évalué ;
n’est pas objectif ou est intentionnellement faux ;
est immoral, pornographique ou offensant de toute autre manière ;
porte atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur ;
enfreint de quelque manière que ce soit les lois applicables ou constitue une infraction pénale ;
contient des virus ou d’autres programmes informatiques susceptibles d’endommager des logiciels ou du matériel ou d’affecter l’utilisation d’ordinateurs ;
est une enquête ou une chaîne de lettres ; ou
vise à collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs, notamment à des fins commerciales.

utiliser notre plateforme ou son contenu à des fins commerciales ;
effectuer une réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ou une réservation en anticipation de la demande ;
accéder à, surveiller ou copier tout contenu ou toute information de notre plateforme au moyen d’un robot, spider, scraper ou de tout autre moyen automatisé ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse ;
enfreindre les restrictions figurant dans les en-têtes d’exclusion des robots de notre plateforme ou contourner ou neutraliser d’autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à notre plateforme ;
entreprendre toute action qui impose, ou peut imposer, à notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ;
créer des liens profonds vers toute partie de notre plateforme (y compris, sans limitation, le parcours d’achat de tout service hôtelier) à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, que nous pouvons retirer à tout moment à notre seule appréciation ; ou
« encadrer », « reproduire en miroir » ou incorporer de toute autre manière toute partie de notre plateforme dans un autre site web sans notre autorisation écrite préalable, que nous pouvons retirer à tout moment à notre seule appréciation.

Si votre activité sur notre plateforme présente des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, cyah peut vous refuser ses services et fermer tout compte cyah associé. Si vous avez mené une activité frauduleuse, cyah se réserve le droit d’engager toute action en justice nécessaire et vous pourrez être tenu responsable des pertes financières subies par cyah, y compris les frais de procédure et les dommages-intérêts. Pour contester l’annulation d’une réservation ou le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter le service client de cyah.

8. Liens vers et depuis la plateforme

Notre plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des parties autres que cyah. Ces liens hypertextes sont fournis uniquement pour votre information. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité ou d’autres pratiques. Les présentes Conditions ne s’appliqueront pas à votre utilisation d’un site web tiers auquel vous accédez via notre plateforme. Votre utilisation de tout site web tiers peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, que nous vous suggérons de lire attentivement avant de visiter un tel site web. En outre, il vous appartient de prendre des précautions afin de vous assurer que les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (qu’ils proviennent de notre plateforme ou d’autres sites web) sont exempts d’éléments tels que des virus, vers, chevaux de Troie, défauts et autres éléments de nature destructrice. L’inclusion de liens hypertextes vers ces sites web n’implique aucune approbation du contenu de ces sites web ni aucune association avec leurs exploitants.

9. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme et le Contenu (y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services hôteliers), ainsi que sur l’infrastructure utilisée pour fournir ce Contenu. Bien que vous puissiez faire des copies limitées de votre itinéraire (et des documents associés) pour les réservations d’hôtel effectuées via notre Plateforme, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer, vendre ou revendre de quelque autre manière que ce soit toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu à partir de ou via cette Plateforme. Si vous copiez ou utilisez une quelconque partie de la Plateforme en violation des Conditions, votre droit d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement et vous devrez détruire toutes les copies des éléments que vous avez réalisées. Vous acceptez de ne pas générer automatiquement des impressions de pages ou du contenu sur la Plateforme.

10. Confidentialité et cookies

cyah estime qu’il est important de protéger votre vie privée. Veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique de confidentialité et cliquer ici pour consulter notre Politique relative aux cookies. Toute information personnelle que nous recueillons à votre sujet lorsque vous naviguez sur notre Plateforme et l’utilisez sera utilisée conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les données que nous recueillons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité en vigueur, qui régit également votre utilisation de la Plateforme et, comme indiqué ci-dessus, est incorporée par référence.

11. Disponibilité

Nous ne garantissons pas que notre Plateforme sera toujours disponible, ininterrompue, sécurisée ou exempte de bugs ou de virus, ni que la Plateforme sera exempte d’erreurs ou d’omissions. Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou manquement dans l’exécution résultant de causes échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans limitation, tout manquement dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de notre volonté telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

12. Notre responsabilité est limitée

cyah ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation du Contenu affiché sur notre Plateforme à quelque fin que ce soit. L’affichage sur notre Plateforme d’un Produit ou de tout Contenu n’implique, ne suggère ni ne constitue en aucune manière une recommandation par cyah de ce Produit ou de ce Contenu, ni un parrainage ou une approbation de ce Produit ou de ce Contenu par ce Fournisseur, ni une quelconque affiliation entre ce Fournisseur et cyah. Tout le Contenu et toute autre information fournis sur notre Plateforme le sont « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. cyah décline toute garantie et condition selon lesquelles cette Plateforme, ses serveurs ou tout e-mail envoyé par cyah seraient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. cyah décline par les présentes toute garantie et condition concernant tout Contenu ou toute autre information fournie sur notre Plateforme, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à une réponse particulière, de titre et d’absence de contrefaçon. Les Fournisseurs sont indépendants de cyah et ne sont ni des agents ni des employés de cyah. cyah n’est pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements ou négligences de tout Fournisseur, y compris en cas de blessures, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses en résultant. cyah ne sera pas responsable de toute annulation, surréservation, grève, force majeure ou autre cause échappant à son contrôle direct. cyah n’accepte aucune responsabilité quant à l’accessibilité ininterrompue de notre Plateforme et peut effectuer des travaux techniques ou de maintenance sur la Plateforme à sa seule discrétion. En aucun cas cyah ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, votre accès à cette Plateforme, son affichage ou son utilisation, ou au retard ou à l’impossibilité d’accéder à cette Plateforme, de l’afficher ou de l’utiliser (y compris, mais sans s’y limiter, votre confiance dans les opinions figurant sur cette Plateforme ; tout virus informatique, information, logiciel, site lié, produit et service obtenus via cette Plateforme ; ou découlant autrement de l’accès à cette Plateforme, de son affichage ou de son utilisation), que ce soit sur le fondement de la négligence, du contrat, d’un délit, de la responsabilité stricte, des lois sur la protection des consommateurs ou autrement, et même si cyah a été informé de la possibilité de tels dommages. Si, malgré la limitation ci-dessus, cyah est jugé responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, l’un des événements décrits ci-dessus, alors la responsabilité de cyah ne dépassera en aucun cas, au total, cent euros (EUR 100}.00) ou l’équivalent en monnaie locale. La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans la présente section resteront en vigueur et s’appliqueront même si un recours limité prévu dans les présentes Conditions est jugé ne pas avoir rempli son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions survivent à la fin de votre relation avec cyah.

13. Vous acceptez de nous protéger

Vous acceptez de défendre et d’indemniser cyah ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, engagés par des tiers à la suite de :

votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont mentionnés
votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou
votre utilisation de notre Plateforme.

14. Résolution des litiges

14. Résolution des litiges pages.termsAndConditions.disputeResolution2 pages.termsAndConditions.disputeResolution3 pages.termsAndConditions.disputeResolution4 pages.termsAndConditions.disputeResolution5

15. Réclamations ou questions

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la Plateforme, veuillez contacter notre centre d’assistance ici. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous répondre rapidement.

16. Généralités

L’exécution des présentes Conditions par nos soins est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi ou de toute autre autorité gouvernementale ou judiciaire relatives à votre utilisation de notre Plateforme ou aux informations que vous nous avez fournies ou que nous avons recueillies dans le cadre de cette utilisation. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent aucun droit pouvant être invoqué par une personne qui n’y est pas partie. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront en aucun cas affectées ou compromises. Le fait que nous n’appliquions pas ou tardions à appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer cette même disposition ou toute autre disposition à l’avenir. Les noms fictifs de sociétés, de produits, de personnes, de personnages et/ou les données mentionnés sur la Plateforme ne visent pas à représenter une personne physique, une société, un produit ou un événement réels. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.